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LA CONTRIBUTION DE LA BEI AUX PROJETS NOUVEAUX

La BEI finance des projets viables, auxquels elle fournit en outre un dispositif de soutien comprenant des conditions de financement avantageuses, des conseils techniques et une aide pour attirer d’autres financements. C’est ce qui forme la « contribution de la BEI » et cela va bien au-delà du financement, que les promoteurs de projets pourraient aussi bien obtenir sur les marchés locaux.

Si la BEI peut procurer une contribution aussi significative au-delà de l’Union européenne, ce n’est pas seulement du fait de sa solidité en tant que prêteur international très bien noté ; c’est aussi grâce aux garanties de l’UE ainsi qu’au panachage de ressources, qui consiste à combiner des prêts BEI avec des aides non remboursables de l’UE et des États membres. Ces outils permettent à la BEI de soutenir, avec ses prêts, davantage de projets à fort impact, dont elle maximalise les chances de réussite et les avantages durables en apportant une assistance technique supplémentaire.

Lors de l’instruction des projets, l’apport de la Banque est considéré dans ses trois composantes : contribution financière, facilitation financière, et conseil[15]. Les scores obtenus pour chaque composante sont ensuite agrégés pour former une note globale. Pour 82 des 99 projets nouveaux soutenus en 2020, la contribution globale de la BEI a été jugée « significative » ou « majeure ». Une ventilation plus fine des valeurs moyennes des notes et des indicateurs de la contribution de la BEI pour chaque type d’instrument est présentée dans un tableau en fin de section.

Contribution financière : répondre aux besoins de financement

Les éléments qui composent la contribution financière sont le financement en monnaie locale, le panachage de ressources (prêts et aides non remboursables) et l’allongement de la durée des prêts par rapport à la durée de vie des actifs et aux échéances disponibles sur le marché local. Si la capacité de la BEI à fournir des financements en monnaie locale était jugée comme l’avantage le plus important pour la microfinance en 2019, la contribution de la Banque en général été jugée « majeure » pour tous les types d’instruments. Cela s’explique par l’allongement de la durée des financements disponibles par rapport à l’offre du marché et la capacité de la BEI à fournir des prêts adaptés à la durée de vie économique des actifs.

Facilitation financière : l’effet de catalyseur de la BEI

La BEI est en mesure de promouvoir des normes plus élevées ou d’aider les promoteurs à adopter des modèles de financement plus innovants, contribuant ainsi à attirer d’autres sources de financement pour des projets valables. Avec l’opération Affectation de la quantité de vaccins contre le COVID-19 (COVAX), par exemple, la Banque a structuré un mécanisme à la demande de la Commission européenne dans le cadre de la réponse de l’équipe d’Europe (Team Europe) pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Afin de soutenir le flux de subventions publiques en faveur de COVAX, la Banque a mis à profit son expérience pour concevoir un instrument de financement inédit qui monétise la garantie offerte par la Commission européenne.

La BEI contribue à relever le niveau en exigeant le respect des normes européennes sur des questions telles que la passation des marchés, les incidences sociales et la protection de l’environnement, et elle fournit souvent un soutien technique pour atteindre cet objectif. Le prêt-cadre à l’appui d’infrastructures de transports urbains en Égypte, par exemple, va faciliter un programme d’extension et de remise en état des réseaux de tramway et de métro d’Alexandrie et du Caire, en Égypte. La BEI est le principal bailleur de fonds et fournisseur d’assistance technique, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et l’Agence française de développement (AfD) assurant le cofinancement. Le programme est conçu pour être source de souplesse – un véritable besoin pour le promoteur – tout en créant une occasion de dialogue au sein du secteur. La participation de la BEI et des autres institutions financières internationales permettra de garantir le respect de normes élevées en matière environnementale, sociale, de gouvernance et de passation de marchés.

Activités de conseil : procurer une assistance technique et un soutien

Les conseils fournis par la BEI peuvent fréquemment aider les promoteurs à optimiser la conception technique des projets, à structurer efficacement les projets et les instruments de financement, ou à renforcer la valeur et l’efficacité à long terme de leurs investissements. En Ukraine, par exemple, la BEI a accompagné pendant deux ans la préparation du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics. Outre une aide non remboursable pour l’assistance technique, le programme aura ainsi bénéficié du savoir-faire de la BEI dans le domaine de l’efficacité énergétique, et de l’aide d’un ingénieur de la BEI pour la mise en œuvre des projets. En Serbie, l’initiative Connected Schools (des écoles connectées) soutenue par la BEI vise à améliorer l’accès numérique, les réseaux wi-fi et l’équipement informatique des classes dans plusieurs établissements scolaires. L’enveloppe d’assistance technique servira à former 50 000 enseignants à l’acquisition de compétences numériques et à assurer une mise en œuvre efficace des projets.

La contribution technique et financière de la BEI aux projets – Valeurs moyennes pour les différents types d’instruments

Remarques : Contribution de la BEI – Notes pour chaque projet : 4 = majeure ; 3 = significative ; 2 = modeste ; 1 = mineure.

Le tableau présente les notes moyennes simples ou les pourcentages entre les différents projets. Les « fonds de participation » incluent trois sociétés d’investissement en microfinance.

Un projet d’infrastructure financé par des aides non remboursables uniquement (Ruzizi III Regional Hydropower & Transmission PPP) n’est pas inclus.

LE CALCUL DE L’EMPREINTE CARBONE

Le calcul de l’empreinte carbone de la BEI consiste à estimer et à déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des projets (pas uniquement ceux visant l’action en faveur du climat) lorsque l’un ou l’autre des seuils suivants, ou les deux, sont dépassés :

• émissions absolues (émissions réelles du projet) > 20 000 t éq. CO₂/an ;

• émissions relatives (augmentation ou diminution estimée des émissions par rapport à l’alternative attendue) > 20 000 t éq. CO₂/an.

Les émissions absolues sont les émissions directes du projet (périmètre 1) plus les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité du projet (périmètre 2). Les émissions du périmètre 3 (autres émissions indirectes) ne sont normalement pas incluses dans les données du projet, sauf pour les infrastructures physiques de transport telles que les routes, les chemins de fer et les métros. Les émissions relatives correspondent à la différence entre les émissions absolues du projet et celles du scénario de référence sans projet, ou statu quo.

Si les émissions relatives des projets ont leur importance (pour comparer les technologies et les variantes), ce sont les émissions absolues qui sont au cœur du calcul de l’empreinte carbone de la BEI, car ce sont elles qui, en fin de compte, déterminent son empreinte sur le climat. Les données relatives aux GES de chaque projet sont évaluées par la Banque au stade de l’instruction et consignées dans la fiche technique sur les aspects environnementaux et sociaux. Aux fins du rapport annuel agrégé, les émissions des projets sont calculées proportionnellement au volume de financement de la BEI pour chaque projet cette année-là, afin d’éviter la possibilité d’une double comptabilisation avec les données publiées par d’autres institutions financières internationales.

L’exercice 2020 a porté sur 17 projets situés hors de l’Union européenne (y compris les contrats signés et les affectations d’envergure approuvées durant l’année) représentant 2,1 milliards d’euros de prêts de la BEI. Les estimations suivantes ont été calculées : les émissions de GES associées au financement de ces projets d’investissement s’élèvent à 0,3 Mt éq. CO₂/an tandis que le volume de carbone séquestré par les projets forestiers se chiffre à -0,3 Mt éq. CO₂/an. Les économies associées au financement de ces projets d’investissement sont de -0,5 Mt éq. CO₂/an.

La révision des seuils de l’évaluation dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de la BEI en matière d’action pour le climat a eu pour effet, à compter du début de 2019, d’inclure davantage de projets dans l’exercice du bilan carbone. Ce changement a été décrit dans le document intitulé EIB Project Carbon Footprint Methodologies (Méthodes pour le calcul de l’empreinte carbone des projets BEI), décembre 2018[16].

LA MODÉLISATION DE L’IMPACT MACROÉCONOMIQUE

La modélisation économique est un complément important à notre système normal de mesure des réalisations et des résultats que nous utilisons pour chaque projet. Elle peut donner une idée de l’ampleur des effets macroéconomiques indirects plus larges des investissements que la BEI soutient.

Par exemple, un projet de construction de ligne de métro aura des effets directs par les services de transport fournis et l’effectif employé pour le chantier. Il aura aussi un certain nombre d’effets indirects qui sont difficiles à repérer et à mesurer au niveau du projet, parmi lesquels :

• les effets indirects sur l’emploi le long de la chaîne d’approvisionnement, par exemple avec une demande accrue de béton et d’acier (pour la construction), ou de rames de métro neuves (pour l’exploitation). La satisfaction de cette demande génère des emplois supplémentaires ;

• le surcroît de demande et d’emploi induit par l’augmentation des revenus. L’emploi direct dans la mise en œuvre du projet et l’emploi soutenu indirectement le long de la chaîne d’approvisionnement créent du pouvoir d’achat pour les employés, ce qui a un effet d’entraînement sur la demande et sur l’emploi ;

• les effets indirects sur la productivité et la compétitivité. La réduction des encombrements et des temps de trajet peut améliorer l’efficacité dans une série de secteurs, et avoir ainsi d’autres impacts économiques.

Il existe plusieurs façons de modéliser les effets économiques indirects. Cependant, pour de nombreux pays en développement, la disponibilité des données est une contrainte importante ; c’est pourquoi la BEI utilise uniquement son modèle Rhomolo (mis au point avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne) pour les opérations à l’intérieur de l’Union européenne. Pour les opérations en dehors de l’Union européenne, la BEI contribue aux travaux en cours visant à construire et à améliorer des modèles macroéconomiques adaptés au contexte des pays en développement. Selon nous, le modèle le mieux adapté actuellement disponible est le Joint Impact Model (JIM)[17].

Nous avons utilisé le JIM pour tenter de découvrir si les investissements soutenus par la BEI dans les pays tiers avaient un effet indirect sur l’emploi. Le modèle indique que, en 2020, les investissements soutenus à l’extérieur de l’UE auront contribué au maintien ou à la création de quelque 590 000 emplois indirects le long de la chaîne d’approvisionnement des projets (chez les fournisseurs de matériaux et d’équipements pour les projets, par exemple). De même, d’après le modèle, le surcroît de revenus généré tout au long de la chaîne d’approvisionnement pourrait induire 380 000 emplois supplémentaires. Actuellement, le seul effet structurel pris en compte par le modèle est l’impact de l’augmentation de l’approvisionnement en électricité, qui, selon les estimations, soutiendrait 6 000 emplois supplémentaires.

En tant que produit d’un exercice de modélisation, ces résultats doivent être considérés avec une certaine prudence. Ils reflètent le portefeuille global de projets de la BEI ; les résultats pour les différents pays et secteurs pourraient varier considérablement.

Effets indirects des opérations de prêt de 2020 sur l’emploi, calculés selon le JIM

LES RÉSULTATS DES PROJETS MENÉS À TERME

Nous examinons les résultats des projets arrivés à leur terme afin de vérifier l’exactitude de l’évaluation réalisée au stade de l’instruction et de tirer les enseignements pertinents pour l’évaluation et la conception des projets futurs. Cette réévaluation complète est appliquée aux projets dont l’instruction initiale remonte jusqu’à 2012[18]. Sont résumés ici les principaux indicateurs de réalisations et de résultats pour les projets qui ont été menés à terme en 2020.

Lignes de crédit pour les PME et les ETI

Une vingtaine d’opérations dans le secteur financier au-delà des frontières de l’Union européenne, dont l’instruction selon le cadre de mesure des résultats a été réalisée au cours d’années antérieures, ont été menées à terme en 2020[19]. Ces opérations consistent en lignes de crédit, dont cinq en Turquie, deux en Égypte, deux au Rwanda et une dans chacun des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Arménie, Macédoine du Nord, Micronésie, Monténégro, Paraguay, République démocratique du Congo, Serbie, Tunisie et Zambie.

Résultats obtenus pour 20 lignes de crédit menées à terme

Les résultats des lignes de crédit pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) peuvent être difficiles à estimer à l’avance, car ils dépendent de la capacité de l’intermédiaire financier à trouver des clients dans un environnement volatil et imprévisible. Pour les opérations menées à terme en 2020, le montant total décaissé en faveur des bénéficiaires finals était inférieur au montant initial approuvé (3,027 milliards d’euros), certains volumes ayant été annulés après la signature ou n’ayant pas été demandés. Un prêt a été accordé en monnaie locale en Turquie. Or, du fait de la forte dégradation du taux de change de la livre turque sur la durée de l’opération, les prêts aux bénéficiaires finals ont atteint un montant total inférieur de près de 50 millions au montant initial une fois converti en euros.

Dans l’ensemble, les investissements soutenus étaient à plus forte intensité de capital que ce que l’expérience passée avait laissé présager. Il en est résulté une augmentation du montant moyen des prêts et une diminution du nombre total d’opérations, même si l’accent restait mis sur les microentreprises et les petites entreprises. Quelque 95 % des prêts ont été accordés à des PME, dont 72 % à des microentreprises (moins de dix employés) et à des petites entreprises. Les durées des prêts (échéances) accordés aux bénéficiaires finals ont été légèrement inférieures aux prévisions ; c’est un effet du poids, dans le portefeuille, des prêts – de durée généralement plus courte – accordés à des microentreprises en Égypte. En dépit de la baisse du nombre d’opérations, le nombre constaté des emplois soutenus est très proche de l’estimation faite au stade de l’instruction.

Résultats attendus pour 20 lignes de crédit menées à terme

Projets d’infrastructure

Parmi les projets d’infrastructures sociales et économiques hors de l’UE qui ont été instruits depuis 2012, 12 ont été menés à terme en 2020. Il s’agit de dix projets dans le secteur de l’énergie, d’un projet dans le secteur des transports et d’un projet dans le secteur des télécommunications. L’une des opérations dans le secteur de l’énergie est une affectation en faveur d’un sous-projet d’envergure au titre d’un prêt-cadre et une autre est un investissement dans un fonds de participation. Étant donné que les résultats attendus du sous-projet financé par le prêt-cadre n’ont pas été consignés lors de l’instruction, les résultats pour le secteur de l’énergie sont indiqués avec et sans ce sous-projet, afin de faciliter la comparaison.

Résultats pour les projets d’infrastructure menés à terme en 2020

Tous les projets du secteur de l’énergie portent sur la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables (même si deux d’entre eux, des centrales thermodynamiques à concentration, utilisent le gaz naturel comme énergie d’appoint). Les résultats de neuf d’entre eux sont regroupés dans le tableau ci-dessus. Ensemble, ils produisent déjà suffisamment d’électricité pour alimenter 1,7 million de foyers. Parmi eux, un projet remarquable est la reconstruction de la centrale hydroélectrique de Mount Coffee, au Liberia, qui a considérablement augmenté la capacité de production dans un pays où la plupart des infrastructures énergétiques qui existaient avant la guerre civile ont été détruites. Malgré quelques dépassements de coûts et de délais dus à l’épidémie d’Ebola, on estime que la centrale permettra au pays d’économiser 37 millions d’euros par an grâce à la réduction des importations de fioul.

La participation dans le fonds de fonds Geeref (Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables) a fait l’objet d’un traitement distinct, car l’effet de levier important qu’il implique rend les résultats difficilement comparables. Les fonds soutenus par le Geeref ont investi dans 160 projets qui produisent déjà suffisamment d’électricité verte pour alimenter 1,6 million de foyers.

Le seul projet dans le secteur des transports, l’autoroute El Jadida-Safi au Maroc, a permis d’économiser environ 45 millions d’heures de trajet par an, tout en générant 0,8 million d’euros d’économies de coût d’exploitation des véhicules.

Dans le secteur des télécommunications, un projet en Angola a permis de connecter 84 000 foyers au haut débit. Il a conduit à 26 000 abonnements actifs supplémentaires à la fin du projet, malgré la crise financière dans le pays qui a pesé sur les recettes jusqu’à présent.

En matière d’emploi, au total, ces projets ont soutenu directement plus de 52 000 années-personnes pendant la construction et 967 emplois équivalents temps plein associés à l’exploitation des infrastructures ou des installations construites.

Lorsqu’il était possible d’estimer les résultats attendus au stade de l’instruction, la plupart de ces estimations étaient raisonnablement précises. Pour plusieurs des projets énergétiques, la production au cours de la première année d’exploitation a été un peu plus faible que prévu, bien que la capacité de production ait été conforme aux prévisions. C’est une situation courante pour les projets énergétiques, qui s’explique par la montée en puissance de la production en début d’exploitation et, parfois, par des restrictions à la demande dans le système national. Cela a des répercussions sur le coût économique calculé de l’énergie produite au cours de la première année. Un autre problème qui ressort des données est que les estimations initiales de l’emploi créé pendant la construction étaient souvent trop prudentes par rapport aux chiffres réels de l’emploi communiqués par les promoteurs une fois les projets terminés.