Cinquième lettre
Non, les économistes ne pensent pas, comme on le leur reproche, que nous soyons dans le meilleur des mondes. Ils ne ferment ni leurs yeux aux plaies de la société, ni leurs oreilles aux gémissements de ceux qui souffrent. Mais, ces douleurs, ils en cherchent la cause, et ils croient avoir reconnu que, parmi celles sur lesquelles la société peut agir, il n'en est pas de plus active, de plus générale que l'injustice. Voilà pourquoi ce qu'ils invoquent, avant tout et surtout, c'est la justice, la justice universelle.
L'homme veut améliorer son sort, c'est sa première loi. Pour que cette amélioration s'accomplisse, un travail préalable ou une peine est nécessaire. Le même principe qui pousse l'homme vers son bien-être le porte aussi à éviter cette peine qui en est le moyen. Avant de s'adresser à son propre travail, il a trop souvent recours au travail d'autrui.
On peut donc appliquer à l'intérêt personnel, ce qu'Esope disait de la langue: Rien au monde n'a fait plus de bien ni plus de mal. L'intérêt personnel crée tout ce par quoi l'humanité vit et se développe; il stimule le travail, il enfante la propriété. Mais, en même temps, il introduit sur la terre toutes les injustices qui, selon leurs formes, prennent des noms divers et se résument dans ce mot: Spoliation.
Propriété, spoliation, sœurs nées du même père, salut et fléau de la société, génie du bien et génie du mal, puissances qui se disputent, depuis le commencement, l'empire et les destinées du monde!
Il est aisé d'expliquer, par cette origine commune à la Propriété et à la Spoliation, la facilité avec laquelle Rousseau et ses modernes disciples ont pu calomnier et ébranler l'ordre social. Il suffisait de ne montrer l'Intérêt personnel que par une de ses faces.
Nous avons vu que les hommes sont naturellement Propriétaires de leurs œuvres, et qu'en se transmettant des uns aux autres ces propriétés ils se rendent des services réciproques.
Cela posé, le caractère général de la Spoliation consiste à employer la force ou la ruse pour altérer à notre profit l'équivalence des services.
Les combinaisons de la Spoliation sont inépuisables, comme les ressources de la sagacité humaine. Il faut deux conditions pour que les services échangés puissent être tenus pour légitimement équivalents. La première, c'est que le jugement de l'une des parties contractantes ne soit pas faussé par les manœuvres de l'autre; la seconde, c'est que la transaction soit libre. Si un homme parvient à extorquer de son semblable un service réel, en lui faisant croire que ce qu'il lui donne en retour est aussi un service réel, tandis que ce n'est qu'un service illusoire, il y a spoliation. À plus forte raison, s'il a recours à la force.
On est d'abord porté à penser que la Spoliation ne se manifeste que sous la forme de ces vols définis et punis par le Code. S'il en était ainsi, je donnerais, en effet, une trop grande importance sociale à des faits exceptionnels, que la conscience publique réprouve et que la loi réprime. Mais, hélas! il y a la spoliation qui s'exerce avec le consentement de la loi, par l'opération de la loi, avec l'assentiment et souvent aux applaudissements de la société. C'est cette Spoliation seule qui peut prendre des proportions énormes, suffisantes pour altérer la distribution de la richesse dans le corps social, paralyser pour longtemps la force de nivellement qui est dans la Liberté, créer l'inégalité permanente des conditions, ouvrir le gouffre de la misère, et répandre sur le monde ce déluge de maux que des esprits superficiels attribuent à la Propriété. Voilà la Spoliation dont je parle, quand je dis qu'elle dispute au principe opposé, depuis l'origine, l'empire du monde. Signalons brièvement quelques-unes de ses manifestations.
Qu'est-ce d'abord que la guerre, telle surtout qu'on la comprenait dans l'antiquité? Des hommes s'associaient, se formaient en corps de nation, dédaignaient d'appliquer leurs facultés à l'exploitation de la nature pour en obtenir des moyens d'existence; mais, attendant que d'autres peuples eussent formé des propriétés, ils les attaquaient, le fer et le feu à la main, et les dépouillaient périodiquement de leurs biens. Aux vainqueurs alors non-seulement le butin, mais la gloire, les chants des poëtes, les acclamations des femmes, les récompenses nationales et l'admiration de la postérité! Certes, un tel régime, de telles idées universellement acceptées devaient infliger bien des tortures, bien des souffrances, amener une bien grande inégalité parmi les hommes. Est-ce la faute de la Propriété?
Plus tard, les spoliateurs se raffinèrent. Passer les vaincus au fil de l'épée, ce fut, à leurs yeux, détruire un trésor. Ne ravir que des propriétés, c'était une spoliation transitoire; ravir les hommes avec les choses, c'était organiser la spoliation permanente. De là l'esclavage, qui est la spoliation poussée jusqu'à sa limite idéale, puisqu'elle dépouille le vaincu de toute propriété actuelle et de toute propriété future, de ses œuvres, de ses bras, de son intelligence, de ses facultés, de ses affections, de sa personnalité tout entière. Il se résume en ceci: exiger d'un homme tous les services que la force peut lui arracher, et ne lui en rendre aucun. Tel a été l'état du monde jusqu'à une époque qui n'est pas très-éloignée de nous. Tel il était en particulier à Athènes, à Sparte, à Rome, et il est triste de penser que ce sont les idées et les mœurs de ces républiques que l'éducation offre à notre engouement et fait pénétrer en nous par tous les pores. Nous ressemblons à ces plantes, auxquelles l'horticulteur a fait absorber des eaux colorées et qui reçoivent ainsi une teinte artificielle ineffaçable. Et l'on s'étonne que des générations ainsi instruites ne puissent fonder une République honnête! Quoi qu'il en soit, on conviendra qu'il y avait là une cause d'inégalité qui n'est certes pas imputable au régime propriétaire tel qu'il a été défini dans les précédents articles.
Je passe par-dessus le servage, le régime féodal et ce qui l'a suivi jusqu'en 89. Mais je ne puis m'empêcher de mentionner la Spoliation qui s'est si longtemps exercée par l'abus des influences religieuses. Recevoir des hommes des services positifs, et ne leur rendre en retour que des services imaginaires, frauduleux, illusoires et dérisoires, c'est les spolier de leur consentement, il est vrai; circonstance aggravante, puisqu'elle implique qu'on a commencé par pervertir la source même de tout progrès, le jugement. Je n'insisterai pas là-dessus. Tout le monde sait ce que l'exploitation de la crédulité publique, par l'abus des religions vraies ou fausses, avait mis de distance entre le sacerdoce et le vulgaire dans l'Inde, en Égypte, en Italie, en Espagne. Est-ce encore la faute de la Propriété?
Nous venons au dix-neuvième siècle, après ces grandes iniquités sociales qui ont imprimé sur le sol une trace profonde; et qui peut nier qu'il faut du temps pour qu'elle s'efface, alors même que nous ferions prévaloir dès aujourd'hui dans toutes nos lois, dans toutes nos relations, le principe de la propriété, qui n'est que la liberté, qui n'est que l'expression de la justice universelle? Rappelons-nous que le servage couvre, de nos jours, la moitié de l'Europe; qu'en France, il y a à peine un demi-siècle que la féodalité a reçu le dernier coup; qu'elle est encore dans toute sa splendeur en Angleterre; que toutes les nations font des efforts inouïs pour tenir debout de puissantes armées, ce qui implique ou qu'elles menacent réciproquement leurs propriétés, ou que ces armées ne sont elles-mêmes qu'une grande spoliation. Rappelons-nous que tous les peuples succombent sous le poids de dettes dont il faut bien rattacher l'origine à des folies passées; n'oublions pas que nous-mêmes nous payons des millions annuellement pour prolonger la vie artificielle de colonies à esclaves, d'autres millions pour empêcher la traite sur les côtes d'Afrique (ce qui nous a impliqués dans une de nos plus grandes difficultés diplomatiques), et que nous sommes sur le point de livrer 100 millions aux planteurs pour couronner les sacrifices que ce genre de spoliation nous a infligés sous tant de formes.
Ainsi le passé nous tient, quoi que nous puissions dire. Nous ne nous en dégageons que progressivement. Est-il surprenant qu'il y ait de l'Inégalité parmi les hommes, puisque le principe Égalitaire, la Propriété, a été jusqu'ici si peu respecté? D'où viendra le nivellement des conditions qui est le vœu ardent de notre époque et qui la caractérise d'une manière si honorable? Il viendra de la simple Justice, de la réalisation de cette loi: Service pour service. Pour que deux services s'échangent selon leur valeur réelle, il faut deux choses aux parties contractantes: lumières dans le jugement, liberté dans la transaction. Si le jugement n'est pas éclairé, en retour de services réels, on acceptera, même librement, des services dérisoires. C'est encore pis si la force intervient dans le contrat.
Ceci posé, et reconnaissant qu'il y a entre les hommes une inégalité dont les causes sont historiques, et ne peuvent céder qu'à l'action du temps, voyons si du moins notre siècle, faisant prévaloir partout la justice, va enfin bannir la force et la ruse des transactions humaines, laisser s'établir naturellement l'équivalence des services, et faire triompher la cause démocratique et égalitaire de la Propriété.
Hélas! je rencontre ici tant d'abus naissants, tant d'exceptions, tant de déviations directes ou indirectes, apparaissant à l'horizon du nouvel ordre social, que je ne sais par où commencer.
Nous avons d'abord les priviléges de toute espèce. Nul ne peut se faire avocat, médecin, professeur, agent de change, courtier, notaire, avoué, pharmacien, imprimeur, boucher, boulanger, sans rencontrer des prohibitions légales. Ce sont autant de services qu'il est défendu de rendre, et, par suite, ceux à qui l'autorisation est accordée les mettent à plus haut prix, à ce point que ce privilége seul, sans travail, a souvent une grande valeur. Ce dont je me plains ici, ce n'est pas qu'on exige des garanties de ceux qui rendent ces services, quoiqu'à vrai dire la garantie efficace se trouve en ceux qui les reçoivent et les paient. Mais encore faudrait-il que ces garanties n'eussent rien d'exclusif. Exigez de moi que je sache ce qu'il faut savoir pour être avocat ou médecin, soit; mais n'exigez pas que je l'aie appris en telle ville, en tel nombre d'années, etc.
Vient ensuite le prix artificiel, la valeur supplémentaire qu'on essaie de donner, par le jeu des tarifs, à la plupart des choses nécessaires, blé, viande, étoffes, fer, outils, etc.
Il y a là évidemment un effort pour détruire l'équivalence dès services, une atteinte violente à la plus sacrée de toutes les propriétés, celle des bras et des facultés. Ainsi que je l'ai précédemment démontré, quand le sol d'un pays a été successivement occupé, si la population ouvrière continue à croître, son droit est de limiter les prétentions du propriétaire foncier, en travaillant pour le dehors, en faisant venir du dehors sa subsistance. Cette population n'a que du travail à livrer en échange des produits, et il est clair que si le premier terme s'accroît sans cesse, quand le second demeure stationnaire, il faudra donner plus de travail contre moins de produits. Cet effet se manifeste par la baisse des salaires, le plus grand des malheurs, quand elle est due à des causes naturelles, le plus grand des crimes, quand elle provient de la loi.
Arrive ensuite l'impôt. Il est devenu un moyen de vivre très-recherché. Ou sait que le nombre des places a toujours été croissant et que le nombre des solliciteurs s'accroît encore plus vite que le nombre des places. Or, quel est le solliciteur qui se demande s'il rendra au public des services équivalents à ceux qu'il en attend? Ce fléau est-il près de cesser? Comment le croire, quand on voit que l'opinion publique elle-même pousse à tout faire faire par cet être fictif l'État, qui signifie une collection d'agents salariés? Après avoir jugé tous les hommes sans exception capables de gouverner le pays, nous les déclarons incapables de se gouverner eux-mêmes. Bientôt il y aura deux ou trois agents salariés auprès de chaque Français, l'un pour l'empêcher de trop travailler, l'autre pour faire son éducation, un troisième pour lui fournir du crédit, un quatrième pour entraver ses transactions, etc., etc. Où nous conduira cette illusion qui nous porte à croire que l'État est un personnage qui a une fortune inépuisable indépendante de la nôtre?
Le peuple commence à savoir que la machine gouvernementale est coûteuse. Mais ce qu'il ne sait pas, c'est que le fardeau retombe inévitablement sur lui. On lui fait croire que si jusqu'ici sa part a été lourde, la République a un moyen, tout en augmentant le fardeau général, d'en repasser au moins la plus grande partie sur les épaules du riche. Funeste illusion! Sans doute on peut arriver à ce que le percepteur s'adresse à telle personne plutôt qu'à telle autre, et que, matériellement, il reçoive l'argent de la main du riche. Mais l'impôt une fois payé, tout n'est pas fini. Il se fait un travail ultérieur dans la société, il s'opère des réactions sur la valeur respective des services, et l'on ne peut pas éviter que la charge ne se répartisse à la longue sur tout le monde, le pauvre compris. Son véritable intérêt est donc, non qu'on frappe une classe, mais qu'on les ménage toutes, à cause de la solidarité qui les lie.
Or, rien annonce-t-il que le temps soit venu où les taxes vont être diminuées?
Je le dis sincèrement: je crois que nous entrons dans une voie où, avec des formes fort douces, fort subtiles, fort ingénieuses, revêtues des beaux noms de solidarité et de fraternité, la spoliation va prendre des développements dont l'imagination ose à peine mesurer l'étendue. Cette forme, la voici: Sous la dénomination d'État, on considère la collection des citoyens comme un être réel, ayant sa vie propre, sa richesse propre, indépendamment de la vie et de la richesse des citoyens eux-mêmes, et puis chacun s'adresse à cet être fictif pour en obtenir qui l'instruction, qui le travail, qui le crédit, qui les aliments, etc., etc. Or, l'État ne peut rien donner aux citoyens qu'il n'ait commencé par le leur prendre. Les seuls effets de cet intermédiaire, c'est d'abord une grande déperdition de forces, et ensuite la complète destruction de l'équivalence des services, car l'effort de chacun sera de livrer le moins possible aux caisses de l'État et d'en retirer le plus possible. En d'autres termes, le Trésor public sera au pillage. Et ne voyons-nous pas dès aujourd'hui quelque chose de semblable? Quelle classe ne sollicite pas les faveurs de l'État? Il semble que c'est en lui qu'est le principe de vie. Sans compter la race innombrable de ses propres agents, l'agriculture, les manufactures, le commerce, les arts, les théâtres, les colonies, la navigation attendent tout de lui. On veut qu'il défriche, qu'il irrigue, qu'il colonise, qu'il enseigne et même qu'il amuse. Chacun mendie une prime, une subvention, un encouragement et surtout la gratuité de certains services, comme l'instruction et le crédit. Et pourquoi pas demander à l'État la gratuité de tous les services? pourquoi pas exiger de l'État qu'il nourrisse, abreuve, loge et habille gratuitement tous les citoyens?
Une classe était restée étrangère à ces folles prétentions,
Une pauvre servante au moins m'était restée,
Qui de ce mauvais air n'était pas infectée;
c'était le peuple proprement dit, l'innombrable classe des travailleurs. Mais la voilà aussi sur les rangs. Elle verse largement au Trésor; en toute justice, en vertu du principe de l'égalité, elle a les mêmes droits à cette dilapidation universelle dont les autres classes lui ont donné le signal. Regrettons profondément que le jour où sa voix s'est fait entendre, ç'ait été pour demander part au pillage et non pour le faire cesser. Mais cette classe pouvait-elle être plus éclairée que les autres? N'est-elle pas excusable d'être dupe de l'illusion qui nous aveugle tous?
Cependant, par le seul fait du nombre des solliciteurs, qui est aujourd'hui égal au nombre des citoyens, l'erreur que je signale ici ne peut être de longue durée, et l'on en viendra bientôt, je l'espère, à ne demander à l'État que les seuls services de sa compétence, justice, défense nationale, travaux publics, etc.
Nous sommes en présence d'une autre cause d'inégalité, plus active peut-être que toutes les autres, la guerre au Capital. Le Prolétariat ne peut s'affranchir que d'une seule manière, par l'accroissement du capital national. Quand le capital s'accroît plus rapidement que la population, il s'ensuit deux effets infaillibles qui tous deux concourent à améliorer le sort des ouvriers: baisse des produits, hausse des salaires. Mais, pour que le capital s'accroisse, il lui faut avant tout de la sécurité. S'il a peur, il se cache, s'exile, se dissipe et se détruit. C'est alors que le travail s'arrête et que les bras s'offrent au rabais. Le plus grand de tous les malheurs pour la classe ouvrière, c'est donc de s'être laissé entraîner par des flatteurs à une guerre contre le capital, aussi absurde que funeste. C'est une menace perpétuelle de spoliation pire que la spoliation même.
En résumé, s'il est vrai, comme j'ai essayé de le démontrer, que la Liberté, qui est la libre disposition des propriétés, et, par conséquent, la consécration suprême du Droit de Propriété; s'il est vrai, dis-je, que la Liberté tend invinciblement à amener la juste équivalence des services, à réaliser progressivement l'Égalité, à rapprocher tous les hommes d'un même niveau qui s'élève sans cesse, ce n'est pas à la Propriété qu'il faut imputer l'Inégalité désolante dont le monde nous offre encore le triste aspect, mais au principe opposé, à la Spoliation, qui a déchaîné sur notre planète les guerres, l'esclavage, le servage, la féodalité, l'exploitation de l'ignorance et de la crédulité publiques, les priviléges, les monopoles, les restrictions, les emprunts publics, les fraudes commerciales, les impôts excessifs, et, en dernier lieu, la guerre au capital et l'absurde prétention de chacun de vivre et se développer aux dépens de tous.
RÉCLAMATION DE M. CONSIDÉRANT ET RÉPONSE DE F. BASTIAT,
Publiées par le Journal des Débats, dans son no du 28 juillet 1848
Monsieur,
Dans les discussions graves dont la question sociale va être l'objet, je suis bien décidé à ne pas permettre que l'on donne au public, comme m'appartenant, des opinions qui ne sont pas les miennes, ou qu'on présente les miennes sous un jour qui les altère et les défigure.
Je n'ai pas défendu le principe de la propriété, pendant vingt ans, contre les Saint-Simoniens qui niaient le droit d'hérédité, contre les Babouvistes, les Owenistes, et contre toutes les variétés de Communistes, pour consentir à me voir rangé parmi les adversaires de ce droit de propriété dont je crois avoir établi la légitimité logique sur des bases assez difficiles à ébranler.
Je n'ai pas combattu, au Luxembourg, les doctrines de M. Louis Blanc, je n'ai pas été maintes fois attaqué par M. Proudhon comme un des défenseurs les plus acharnés de la propriété, pour pouvoir laisser, sans réclamation, M. Bastiat me faire figurer chez vous, avec ces deux socialistes, dans une sorte de triumvirat anti-propriétaire.
Comme je voudrais d'ailleurs n'être pas forcé de réclamer de votre loyauté des insertions trop considérables de ma prose dans vos colonnes, et qu'en ceci vous devez être d'accord avec mon désir, je vous demande la permission de faire à M. Bastiat, avant qu'il aille plus loin, quelques observations propres à abréger beaucoup les réponses qu'il peut me forcer de lui faire et peut-être même à m'en dispenser complétement.
1o Je ne voudrais pas que M. Bastiat, lors même qu'il croit analyser ma pensée très-fidèlement, donnât, en guillemettant et comme citations textuelles de ma brochure sur le droit de propriété et le droit au travail, ou de tout autre écrit, des phrases qui sont de lui, et qui, notamment dans l'avant-dernière de celles qu'il me prête, rendent inexactement mes idées. Ce procédé n'est pas heureux, et peut mener celui qui l'emploie beaucoup plus loin qu'il ne le voudrait lui-même. Abrégez et analysez comme vous l'entendez, c'est votre droit; mais ne donnez pas à votre abréviation analytique le caractère d'une citation textuelle.
2o M. Bastiat dit: «Ils (les trois socialistes parmi lesquels je figure) paraissent croire que dans la lutte qui va s'engager, les pauvres sont intéressés au triomphe du droit au travail, et les riches à la défense du droit de propriété.» Je ne crois pour ma part, et même je ne crois pas paraître croire rien de semblable. Je crois, au contraire, que les riches sont aujourd'hui plus sérieusement intéressés que les pauvres à la reconnaissance du droit au travail. C'est la pensée qui domine tout mon écrit, publié pour la première fois, non pas aujourd'hui, mais il y a dix ans, et composé pour donner aux gouvernants et à la propriété un avertissement salutaire, en même temps que pour défendre la propriété contre la logique redoutable de ses adversaires. Je crois, en outre, que le droit de propriété est tout autant dans l'intérêt des pauvres que dans celui des riches; car je regarde la négation de ce droit comme la négation du principe de l'individualité; et sa suppression, en quelque état de société que ce fût, me paraîtrait le signal d'un retour à l'état sauvage, dont je ne me suis jamais, que je sache, montré très-partisan.
3o Enfin M. Bastiat s'exprime ainsi:
«Au reste, je n'ai pas l'intention d'examiner en détail la théorie de M. Considérant… Je ne veux m'attaquer qu'à ce qu'il y a de grave et de sérieux au fond de cette théorie, je veux dire la question de la Rente. Le système de M. Considérant peut se résumer ainsi: Un produit agricole existe par le concours de deux actions: l'action de l'homme, ou le travail, qui donne ouverture au droit de propriété; l'action de la nature, qui devrait être gratuite, et que les propriétaires font injustement tourner à leur profit. C'est là ce qui constitue l'usurpation des droits de l'espèce.»
J'en demande mille fois pardon à M. Bastiat, mais il n'y a pas un mot dans ma brochure qui puisse l'autoriser à me prêter les opinions qu'il m'attribue bien gratuitement ici. En général, je déguise peu ma pensée, et quand je pense midi, je n'ai pas l'habitude de dire quatorze heures. Que M. Bastiat donc, s'il veut me faire l'honneur de battre ma brochure en brèche, combatte ce que j'y ai mis et non ce qu'il y met. Je n'y ai pas écrit un mot contre la Rente; la question de la Rente, que je connais comme tout le monde, n'y figure ni de près ni de loin, ni en espèce ni même en apparence; et quand M. Bastiat me fait dire «que l'action de la nature devrait être gratuite, que les propriétaires la font injustement tourner à leur profit, et que c'est là ce qui constitue, suivant moi, l'usurpation des droits de l'espèce,» il reste encore et toujours dans un ordre d'idées que je n'ai pas le moins du monde abordé; il me prête une opinion que je considère comme absurde, et qui est même diamétralement opposée à toute la doctrine de mon écrit. Je ne me plains pas du tout, en effet, de ce que les propriétaires jouissent de l'action de la nature; je demande, pour ceux qui n'en jouissent pas, le droit à un travail qui leur permette de pouvoir, à côté des propriétaires, créer des produits et vivre en travaillant, quand la propriété (agricole ou industrielle) ne leur en offre pas le moyen.
Au reste, Monsieur, je n'ai pas la prétention grande de discuter, contradictoirement avec M. Bastiat, mes opinions dans vos colonnes. C'est une faveur et un honneur auxquels je ne suis point réservé. Que M. Bastiat fasse donc de mon système des décombres et de la poussière, je ne me croirai en droit de réclamer votre hospitalité pour mes observations que quand, faute d'avoir compris, il m'attribuera des doctrines dont je n'aurai point pris la responsabilité. Je sais bien qu'il devient souvent facile de terrasser les gens quand on leur fait dire ce que l'on veut en place de ce qu'ils disent; je sais bien surtout qu'on a toujours plus aisément raison contre les socialistes, quand on les combat confusément et en bloc que quand on les prend chacun pour ce qu'ils proposent; mais, à tort ou à raison, je tiens pour mon compte à ne porter d'autre responsabilité que la mienne.
La discussion qu'engage dans vos colonnes M. Bastiat porte, monsieur le Rédacteur, sur des sujets trop délicats et trop graves pour que, en ceci du moins, vous ne soyez pas de mon avis. Je me tiens donc pour assuré que vous approuverez ma juste susceptibilité, et que vous donnerez loyalement à ma réclamation, dans vos colonnes, une place visible et un caractère lisible.
V. Considérant,Représentant du peuple.
Paris, le 24 juillet 1848.
M. Considérant se plaint de ce que j'ai altéré ou défiguré son opinion sur la propriété. Si j'ai commis cette faute, c'est bien involontairement, et je ne saurais mieux faire, pour la réparer, que de citer des textes.
Après avoir établi qu'il y a deux sortes de Droits, le Droit naturel, qui est l'expression des rapports résultant de la nature même des êtres ou des choses, et le Droit conventionnel ou légal, qui n'existe qu'à la condition de régir des rapports faux, M. Considérant poursuit ainsi:
«Cela posé, nous dirons nettement que la Propriété telle qu'elle a été généralement constituée chez tous les peuples industrieux jusqu'à nos jours, est entachée d'illégitimité et pèche contre le Droit… L'espèce humaine est placée sur la terre pour y vivre et se développer. L'espèce est donc usufruitière de la surface du globe…
«Or, sous le régime qui constitue la Propriété dans toutes les nations civilisées, le fonds commun sur lequel l'Espèce a plein droit d'usufruit a été envahi; il se trouve confisqué par le petit nombre à l'exclusion du grand nombre. Eh bien! n'y eût-il en fait qu'un seul homme exclu de son droit à l'usufruit du fonds commun par la nature du régime de propriété, cette exclusion constituerait à elle seule une atteinte au Droit, et le régime de propriété qui la consacrerait serait certainement injuste, illégitime.
«Tout homme qui venant au monde dans une société civilisée ne possède rien et trouve la terre confisquée tout autour de lui, ne pourrait-il pas dire à ceux qui lui prêchent le respect pour le régime existant de la propriété, en alléguant le respect qu'on doit au droit de propriété: «Mes amis, entendons-nous et distinguons un peu les choses; je suis fort partisan du droit de propriété et très-disposé à le respecter à l'égard d'autrui, à la seule condition qu'autrui le respecte à mon égard. Or, en tant que membre de l'espèce, j'ai droit à l'usufruit du fonds, qui est la propriété commune de l'espèce et que la nature n'a pas, que je sache, donné aux uns au détriment des autres. En vertu du régime de propriété que je trouve établi en arrivant ici, le fonds commun est confisqué et très-bien gardé. Votre régime de propriété est donc fondé sur la spoliation de mon droit d'usufruit. Ne confondez pas le droit de propriété avec le régime particulier de propriété que je trouve établi par votre droit factice.»
«Le régime actuel de la propriété est donc illégitime et repose sur une fondamentale spoliation.»
M. Considérant arrive enfin à poser le principe fondamental du droit de propriété en ces termes:
«Tout homme possède légitimement la chose que son travail, son intelligence, ou plus généralement que son activité a créée.»
Pour montrer la portée de ce principe, il suppose une première génération cultivant une île isolée. Les résultats du travail de cette génération se divisent en deux catégories.
«La première comprend les produits du sol qui appartenaient à cette première génération en sa qualité d'usufruitière, augmentés, raffinés ou fabriqués par son travail, par son industrie: ces produits bruts ou fabriqués consistent soit en objets de consommation, soit en instruments de travail. Il est clair que ces produits appartiennent en toute et légitime propriété à ceux qui les ont créés par leur activité…
«Non-seulement cette génération a créé les produits que nous venons de désigner… mais encore elle a ajouté une plus-value à la valeur primitive du sol par la culture, par les constructions, par tous les travaux de fonds et immobiliers qu'elle a exécutés.
«Cette plus-value constitue évidemment un produit, une valeur due à l'activité de la première génération.»
M. Considérant reconnaît que cette seconde valeur est aussi une propriété légitime. Puis il ajoute:
«Nous pouvons donc parfaitement reconnaître que, quand la seconde génération arrivera, elle trouvera sur la terre deux sortes de capitaux:
«A. Le capital primitif ou naturel, qui n'a pas été créé par les hommes de la première génération, c'est-à-dire la valeur de la terre brute.
«B. Le capital créé par la première génération, comprenant, 1o les produits, denrées et instruments qui n'auront pas été consommés et usés par la première génération; 2o la plus-value que le travail de la première génération aura ajoutée à la valeur de la terre brute.
«Il est donc évident et il résulte clairement et nécessairement du principe fondamental du Droit de propriété tout à l'heure établi, que chaque individu de la deuxième génération a un Droit égal au capital Primitif ou Naturel, tandis qu'il n'a aucun Droit à l'autre Capital, au Capital Créé par la première génération. Chaque individu de celle-ci pourra donc disposer de sa part du Capital Créé en faveur de tels ou tels individus de la seconde génération qu'il lui plaira choisir, enfants, amis, etc.»
Ainsi dans cette seconde génération il y a deux sortes d'individus ceux qui héritent du capital créé et ceux qui n'en héritent pas. Il y a aussi deux sortes de capitaux, le capital primitif ou naturel et le capital créé. Ce dernier appartient légitimement aux héritiers, mais le premier appartient légitimement à tout le monde. Chaque individu de la seconde génération a un droit égal au capital primitif. Or il est arrivé que les héritiers du capital créé se sont emparés aussi du capital non créé, l'ont envahi, usurpé, confisqué. Voilà pourquoi et en quoi le régime actuel de la propriété est illégitime, contraire au droit et repose sur une fondamentale spoliation.