Mémoires pour servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Tome 2

§ II

La mer est le domaine de toutes les nations; elle s'étend sur les trois quarts du globe, et établit un lien entre les divers peuples. Un bâtiment chargé de marchandises, naviguant sur les mers, est soumis aux lois civiles et criminelles de son souverain, comme s'il était dans l'intérieur de ses états. Un bâtiment, qui navigue, peut être considéré comme une colonie flottante, dans ce sens que toutes les nations sont également souveraines sur les mers. Si les navires de commerce des puissances en guerre pouvaient naviguer librement, il n'y aurait, à plus forte raison, aucune enquête à exercer sur les neutres. Mais, comme il est passé en principe, que les bâtiments de commerce des puissances belligérantes sont susceptibles d'être confisqués, il a dû en résulter le droit, pour tous les bâtiments de guerre belligérants, de s'assurer du pavillon du bâtiment neutre qu'ils rencontrent; car, s'il était ennemi, ils auraient le droit de le confisquer. De là, le droit de visite, que toutes les puissances ont reconnu par les divers traités; de là, pour les bâtiments belligérants, celui d'envoyer leurs chaloupes à bord des bâtiments neutres de commerce, pour demander à voir leurs papiers et s'assurer ainsi de leur pavillon. Tous les traités ont voulu que ce droit s'exerçât avec tous les égards possibles, que le bâtiment armé se tînt hors de la portée de canon, et que deux ou trois hommes seulement, pussent débarquer sur le navire visité, afin que rien n'eût l'air de la force et de la violence. Il a été reconnu qu'un bâtiment appartient à la puissance dont il porte le pavillon, lorsqu'il est muni de passe-ports et d'expéditions en règle, et lorsque le capitaine et la moitié de l'équipage sont des nationaux. Toutes les puissances se sont engagées, par les divers traités, à défendre à leurs sujets neutres, de faire, avec les puissances en guerre, le commerce de contrebande; et elles ont désigné, sous ce nom, le commerce des munitions de guerre, telles que poudre, boulets, bombes, fusils, selles, brides, cuirasses, etc. Tout bâtiment ayant de ces objets à bord, est censé avoir transgressé les ordres de son souverain, puisque ce dernier s'est engagé à défendre ce commerce à ses sujets; et ces objets de contrebande sont confisqués.

La visite faite par les bâtiments croiseurs, ne fut donc plus une simple visite pour s'assurer du pavillon; et le croiseur exerça, au nom même du souverain dont le pavillon couvrait le bâtiment visité, un nouveau droit de visite, pour s'assurer si ce bâtiment ne contenait pas des effets de contrebande. Les hommes de la nation ennemie, mais seulement les hommes de guerre, furent assimilés aux objets de contrebande. Ainsi cette inspection ne fut pas une dérogation au principe, que le pavillon couvre la marchandise.

Bientôt il s'offrit un troisième cas. Des bâtiments neutres se présentèrent pour entrer dans des places assiégées, et qui étaient bloquées par des escadres ennemies. Ces bâtiments neutres ne portaient pas de munitions de guerre, mais des vivres, des bois, des vins et d'autres marchandises, qui pouvaient être utiles à la place assiégée et prolonger sa défense. Après de longues discussions entre les puissances, elles sont convenues, par divers traités, que dans le cas où une place serait réellement bloquée, de manière qu'il y eût danger évident, pour un bâtiment, de tenter d'y entrer, le commandant du blocus pourrait interdire au bâtiment neutre l'entrée dans cette place, et le confisquer, si, malgré cette défense, il employait la force ou la ruse pour s'y introduire.

Ainsi les lois maritimes sont basées sur ces principes: 1o Le pavillon couvre la marchandise. 2o Un bâtiment neutre peut être visité par un bâtiment belligérant, pour s'assurer de son pavillon et de son chargement, dans ce sens qu'il n'a pas de contrebande. 3o La contrebande est restreinte aux munitions de guerre. 4o Des bâtiments neutres peuvent être empêchés d'entrer dans une place, si elle est assiégée, pourvu que le blocus soit réel, et qu'il y ait danger évident, en y entrant. Ces principes forment le droit maritime des neutres, parce que les différents gouvernements se sont librement et par des traités, engagés à les observer et à les faire observer par leurs sujets. Les diverses puissances maritimes, la Hollande, le Portugal, l'Espagne, la France, l'Angleterre, la Suède, le Danemarck et la Russie, ont, à plusieurs époques et successivement, contracté l'une avec l'autre, ces engagements, qui ont été proclamés aux traités généraux de pacification, tels que ceux de Westphalie, en 1646, et d'Utrecht, en 1712.

§ III

L'Angleterre, dans la guerre d'Amérique, en 1778, prétendit, 1o que les marchandises propres à construire les vaisseaux, telles que bois, chanvre, goudron, etc., étaient de contrebande; 2o qu'un bâtiment neutre avait bien le droit d'aller d'un port ami dans un port ennemi, mais qu'il ne pouvait pas trafiquer d'un port ennemi à un port ennemi; 3o que les bâtiments neutres ne pouvaient pas naviguer de la colonie à la métropole ennemie; 4o que les puissances neutres n'avaient pas le droit de faire convoyer, par des bâtiments de guerre, leurs bâtiments de commerce, ou que, dans ce cas, ils n'étaient pas affranchis de la visite.

Aucune puissance indépendante ne voulut reconnaître ces injustes prétentions. En effet la mer étant le domaine de toutes les nations, aucune n'a le droit de régler la législation de ce qui s'y passe. Si les visites sont permises sur un bâtiment qui arbore un pavillon neutre, c'est parce que le souverain l'a permis lui-même, par ses traités. Si les marchandises de guerre sont contrebande, c'est parce que les traités l'ont réglé ainsi. Si les puissances belligérantes peuvent les saisir, c'est parce que le souverain, dont le pavillon est arboré sur le bâtiment neutre, s'est lui-même engagé à ne point autoriser ce genre de commerce. Mais vous ne pouvez pas étendre la liste des objets de contrebande à votre volonté, disait-on aux Anglais; et aucune puissance neutre ne s'est engagée à défendre le commerce des munitions navales, telles que bois, chanvre, goudron, etc.

Quant à la deuxième prétention, elle est contraire, ajoutait-on, à l'usage reçu. Vous ne devez vous ingérer dans les opérations de commerce des neutres, que pour vous assurer du pavillon, et qu'il n'y a pas de contrebande. Vous n'avez pas le droit de savoir ce que fait un bâtiment neutre, puisqu'en pleine mer ce bâtiment est chez lui, et, en droit, hors de votre puissance. Il n'est pas couvert par les batteries de son pays, mais il l'est par la puissance morale de son souverain.

La troisième prétention n'est pas plus fondée. L'état de guerre ne peut avoir aucune influence sur les neutres; ils doivent donc faire en guerre, ce qu'ils peuvent faire pendant la paix. Or, dans de l'état de paix, vous n'avez pas le droit d'empêcher, et vous ne trouveriez pas mauvais qu'ils fissent le commerce des colonies avec la métropole. Si les bâtiments étrangers sont empêchés de faire ce commerce, ils ne le sont pas d'après le droit des gens, mais par une loi municipale; et, toutes les fois qu'une puissance a voulu permettre à des étrangers le commerce de ses colonies, personne n'a eu le droit de s'y opposer.

Quant à la quatrième prétention, on répondait que, comme le droit de visite n'existait que pour s'assurer du pavillon et de la contrebande, un bâtiment armé, commissionné par le souverain, constatait bien mieux le pavillon et la cargaison des bâtiments marchands de son convoi, ainsi que les réglements relatifs à la contrebande, arrêtés par son maître, que ne le faisait la visite des papiers d'un navire marchand; qu'il résulterait de la prétention dont il s'agit qu'un convoi, escorté par une flotte de huit ou dix vaisseaux de 74, d'une puissance neutre, serait soumis à la visite d'un brick ou d'un corsaire d'une puissance belligérante.

Lors de la guerre d'Amérique (1778), M. de Castries, ministre de la marine de France, fit adopter un réglement relatif au commerce des neutres. Ce réglement fut dressé, d'après l'esprit du traité d'Utrecht et des droits des neutres. On y proclama les quatre principes ci-dessus énoncés, et on y déclara qu'il aurait son exécution pendant six mois, après lesquels il cesserait d'avoir lieu envers les nations neutres qui n'auraient pas fait reconnaître leurs droits par l'Angleterre.

Cette conduite était juste et politique; elle satisfit toutes les puissances neutres, et jeta un nouveau jour sur cette question. Les Hollandais, qui faisaient alors le plus grand commerce, chicanés par les croiseurs anglais et les décisions de l'amirauté de Londres, firent escorter leurs convois par des bâtiments de guerre. L'Angleterre avança cet étrange principe, que les neutres ne pouvaient escorter leurs convois marchands, ou que du moins, cela ne pouvait les dispenser d'être visités. Un convoi, escorté par plusieurs bâtiments de guerre hollandais, fut attaqué, pris, et conduit dans les ports anglais. Cet évènement remplit la Hollande d'indignation; et peu de temps après, elle se joignit à la France et à l'Espagne, et déclara la guerre à l'Angleterre.

Catherine, impératrice de Russie, prit fait et cause dans ces grandes questions. La dignité de son pavillon, l'intérêt de son empire, dont le commerce consistait principalement en marchandises propres à des constructions navales, lui firent prendre la résolution de se constituer, avec la Suède et le Danemark, en neutralité armée. Ces puissances déclarèrent qu'elles feraient la guerre à la puissance belligérante qui violerait ces principes: 1o que le pavillon couvre la marchandise (la contrebande exceptée); 2o que la visite d'un bâtiment neutre par un bâtiment de guerre, doit se faire avec tous les égards possibles; 3o que les munitions de guerre, canons, poudre, boulets, etc., seulement, sont objets de contrebande; 4o que chaque puissance a le droit de convoyer les bâtiments marchands, et que, dans ce cas, la déclaration du commandant du bâtiment de guerre, est suffisante, pour justifier le pavillon et la cargaison des bâtiments convoyés; 5o enfin, qu'un port n'est bloqué par une escadre, que lorsqu'il y a danger évident d'y entrer, mais qu'un bâtiment neutre ne pourrait être empêché d'entrer dans un port précédemment bloqué par une force, qui ne serait plus présente devant le port, au moment où le bâtiment se présenterait, quelle que fût la cause de l'éloignement de la force qui bloquait, soit qu'elle provînt des vents ou du besoin de se réapprovisionner.

Cette neutralité du Nord fut signifiée aux puissances belligérantes, le 15 août 1780. La France et l'Espagne, dont elle consacrait les principes, s'empressèrent d'y adhérer. L'Angleterre seule témoigna son extrême déplaisir; mais, n'osant pas braver la nouvelle confédération, elle se contenta de se relâcher, dans l'exécution, de toutes ses prétentions, et ne donna lieu à aucune plainte de la part des puissances neutres confédérées. Ainsi, par cette non-mise à exécution de ses principes, elle y renonça réellement. Quinze mois après, la paix de 1783 mit fin à la guerre maritime.

§ IV

La guerre entre la France et l'Angleterre commença en 1793. L'Angleterre devint bientôt l'ame de la première coalition. Dans le temps que les armées autrichiennes, prussiennes, espagnoles et piémontaises envahissaient nos frontières, elle employait tous les moyens pour arriver à la ruine de nos colonies. La prise de Toulon, où notre escadre fut brûlée, le soulèvement des provinces de l'Ouest, où périt un si grand nombre de marins, anéantirent notre marine. L'Angleterre alors ne mit plus de bornes à son ambition. Désormais, prépondérante sur mer et sans rivale, elle crut le moment arrivé où elle pourrait, sans danger, proclamer l'asservissement des mers. Elle reprit les prétentions auxquelles elle avait tacitement renoncé dans la guerre de 1780, savoir: 1o que les marchandises propres à la construction des vaisseaux, sont de contrebande; 2o que les neutres n'ont pas le droit de faire convoyer leurs bâtiments de commerce; ou du moins que la déclaration du commandant de l'escorte n'ôte pas le droit de visite; 3o qu'une place est bloquée, non-seulement par la présence d'une escadre, mais même lorsque l'escadre est éloignée de devant le port, par les tempêtes ou par le besoin de faire de l'eau, etc. Elle alla plus loin, et mit en avant ces trois nouvelles prétentions: 1o que le pavillon ne couvre pas la marchandise, que la marchandise et la propriété ennemies sont confiscables sur un bâtiment neutre; 2o qu'un bâtiment neutre n'a pas le droit de faire le commerce de la colonie avec la métropole; 3o qu'un bâtiment neutre peut bien entrer dans un port ennemi, mais non pas aller d'un port ennemi à un port ennemi.

Le gouvernement d'Amérique voyant la puissance maritime de la France anéantie, et craignant pour lui l'influence du parti français qui se composait des hommes les plus exagérés, jugea nécessaire à sa conservation, de se rapprocher de l'Angleterre, et reconnut tout ce que cette puissance voulut lui prescrire, pour nuire et gêner le commerce français.

Les altercations entre la France et les États-Unis furent vives. Les envoyés de la république française, Genet, Adet, Fauchet, réclamèrent fortement l'exécution du traité de 1778; mais ils eurent peu de succès. En conséquence, diverses mesures législatives, analogues à celles des Américains, furent prises en France; diverses affaires de mer eurent lieu, et les choses s'aigrirent à un tel point, que la France était comme en guerre avec l'Amérique. Cependant la première de ces deux nations sortit enfin triomphante de la lutte qui menaçait son existence; l'ordre et un gouvernement régulier firent disparaître l'anarchie. Les Américains éprouvèrent alors le besoin de se rapprocher de la France. Le président lui-même sentait toute la raison qu'avait cette puissance, de réclamer contre le traité qu'il avait conclu avec l'Angleterre; et au fond de son cœur, il rougissait d'un acte que la force des circonstances l'avait seule porté à signer. MM. Prinkeney, Marschal et Gerry, chargés des pleins pouvoirs du gouvernement américain, arrivèrent à Paris à la fin de 1797. Tout faisait espérer un prompt rapprochement entre les deux républiques: mais la question restait tout entière indécise. Le traité de 1794 et l'abandon des droits des neutres lésaient essentiellement les intérêts de la France; et l'on ne pouvait espérer de faire revenir les États-Unis à l'exécution du traité de 1778, à ce qu'ils devaient à la France et à eux-mêmes, qu'en opérant un changement dans leur organisation intérieure.

Par suite des évènements de la révolution, le parti fédéraliste l'avait emporté dans ce pays, mais le parti démocratique était cependant le plus nombreux. Le directoire pensa lui donner plus de force, en refusant de recevoir deux des plénipotentiaires américains, parce qu'ils tenaient au parti fédéraliste, et en ne reconnaissant que le troisième, qui était du parti opposé. Il déclara d'ailleurs ne pouvoir entrer dans aucune négociation, tant que l'Amérique n'aurait pas fait réparation des griefs dont la république française avait à se plaindre. Le 18 janvier 1798, il sollicita une loi des conseils, portant que la neutralité d'un bâtiment ne se déterminerait pas par son pavillon, mais par la nature de sa cargaison; et que tout bâtiment chargé, en tout ou en partie, de marchandises anglaises, pourrait être confisqué. La loi était juste envers l'Amérique, dans ce sens, qu'elle n'était que la représaille du traité que cette puissance avait signé avec l'Angleterre, en 1794; mais elle n'en était pas moins impolitique et déplacée; elle était subversive de tous les droits des neutres. C'était déclarer que le pavillon ne couvrait plus la marchandise, ou, autrement, proclamer que les mers appartenaient au plus fort. C'était agir dans le sens et conformément à l'intérêt de l'Angleterre, qui vit, avec une secrète joie, la France elle-même proclamer ses principes, et autoriser son usurpation. Sans doute les Américains n'étaient plus que les facteurs de l'Angleterre; mais des lois municipales, réglementaires du commerce en France avec les Américains, auraient détruit un ordre de choses contraire aux intérêts de la France; la république aurait pu déclarer tout au plus, que les marchandises anglaises seraient marchandises de contrebande, pour les pavillons qui auraient reconnu les nouvelles prétentions de l'Angleterre. Le résultat de cette loi fut désastreux pour les Américains. Les corsaires français firent de nombreuses prises; et aux termes de la loi, toutes étaient bonnes. Car il suffisait qu'un navire américain eût quelques tonneaux de marchandises anglaises à son bord, pour que toute la cargaison fût confiscable. Dans le même temps, comme s'il n'y avait pas déja assez de cause d'irritation et de désunion entre les deux pays, le directoire fit demander aux envoyés américains un emprunt de quarante-huit millions de francs; se fondant sur celui que les États-Unis avaient fait autrefois à la France, pour se soustraire au joug de l'Angleterre. Les agents d'intrigues dont le ministère des relations extérieures était rempli à cette époque, insinuèrent qu'on se désisterait de l'emprunt pour une somme de douze cent mille francs, qui devait se partager entre le directeur B… et le ministre T.....

Ces nouvelles arrivèrent en Amérique dans le mois de mars; le président en informa la chambre, le 4 avril. Tous les esprits se rallièrent autour de lui; on crut même l'indépendance de l'Amérique menacée. Toutes les gazettes, toutes les nouvelles étaient pleines des préparatifs qui se faisaient en France pour l'expédition d'Égypte; et soit que le gouvernement américain craignît réellement une invasion, soit qu'il feignît de le croire, pour donner plus de mouvement aux esprits, et renforcer le parti fédéraliste, il fit proposer le commandement de l'armée de défense au général Washington. Le 26 mai, un acte du congrès autorisa le président à enjoindre aux commandants des vaisseaux de guerre américains de s'emparer de tout vaisseau qui serait trouvé près des côtes, et dont l'intention serait de commettre des déprédations sur les navires appartenant à des citoyens des États-Unis, et de reprendre ceux de ces vaisseaux, qui auraient été capturés. Le 9 juin, un nouveau bill suspendit toutes les relations commerciales avec la France. Le 25, un troisième bill déclara nuls les traités de 1778 et la convention consulaire du 4 novembre 1788, portant que les États-Unis sont délivrés et exonérés des stipulations desdits traités. Ce bill fut motivé 1o sur ce que la république française avait itérativement violé les traités conclus avec les États-Unis, au grand détriment des citoyens de ce pays, en confisquant, par exemple, des marchandises ennemies à bord des bâtiments américains, tandis qu'il était convenu que le bâtiment sauverait la cargaison; en équipant des corsaires contre les droits de la neutralité, dans les ports de l'Union; en traitant les matelots américains, trouvés à bord des navires ennemis, comme des pirates, etc.; 2o sur ce que la France, malgré le désir des États-Unis d'entamer une négociation amicale, et au lieu de réparer le dommage causé par tant d'injustices, osait, d'un ton hautain, demander un tribut, en forme de prêt ou autrement. Vers la fin du mois de juillet, le dernier plénipotentiaire américain, M. de Gerry, qui était resté jusque alors à Paris, partit pour l'Amérique.

La France venait d'être humiliée; la deuxième coalition s'était emparée de l'Italie, et avait attaqué la Hollande. Le gouvernement français fit faire quelques démarches par son ministre en Hollande, M. Pichon, près de l'envoyé américain, auprès de cette puissance. Des ouvertures furent faites au président des États-Unis, M. Adams. Celui-ci annonçant, à l'ouverture du congrès, les tentatives faites par le gouvernement français, pour rouvrir les négociations, disait que, bien que le desir du gouvernement des États-Unis fût de ne pas rompre entièrement avec la France, il était cependant impossible d'y envoyer de nouveaux plénipotentiaires sans dégrader la nation américaine, jusqu'à ce que le gouvernement français eût donné les assurances convenables, que le droit sacré des ambassadeurs serait respecté. Il termina son discours, en recommandant de faire de grands préparatifs pour la guerre. Mais la nation américaine était loin de partager les opinions de M. Adams, sur la guerre avec la France. Le président céda à l'opinion générale, et, le 25 février 1799, nomma ministres plénipotentiaires, près la république française, pour terminer tous les différents entre les deux puissances, MM. Ellsvorth, Henry et Murray. Ils débarquèrent en France au commencement de 1800.

La mort de Washington, qui eut lieu le 15 décembre 1799, fournit au premier consul une occasion de faire connaître ses sentiments pour les États-Unis d'Amérique. Il porta le deuil de ce grand citoyen, et le fit porter à toute l'armée, par l'ordre du jour suivant, en date du 9 février 1800: Washington est mort! Ce grand homme s'est battu contre la tyrannie; il a consolidé la liberté de sa patrie. Sa mémoire sera toujours chère au peuple français, comme à tous les hommes libres des deux mondes, et spécialement aux soldats français, qui, comme lui et les soldats américains, se battent pour l'égalité, la liberté. Le premier consul ordonna en outre, que, pendant dix jours, des crêpes noirs seraient suspendus à tous les drapeaux et guidons de la république.