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Marius Ferrero
Annexes: Études historiques
Genève, Gex et Savoie
Publié par Good Press, 2022
EAN 4064066333522
Table des matières
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
Art. XIX
XXII
XXIII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
IV
XIII
ANNEXE X
I
II
XI
XII
XIX
ANNEXE XI
XV
XXVI
ANNEXE XII
ANNEXE XIII
ANNEXE XIV
ANNEXE XV
ANNEXE XVI
ANNEXE XVII
ANNEXE XVIII
ANNEXE XIX
I
II
III
IV
VIII
X
XI
XVI
ANNEXE XX
IV
ANNEXE XXI
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
XIV
XV
XVII
ANNEXE XXII
I
II
III
VII
ANNEXE XXII bis
ANNEXE XXIII
I
II
VI
VII
VIII
ANNEXE XXIV
ANNEXE XXV
ANNEXE XXVI
I
II
III
IV
V
ANNEXE XXVII
ANNEXE XXVIII
ANNEXE XXIX
I
ANNEXE XXX
II
III
IV
VII
ANNEXE XXXI
XI
ANNEXE XXXII
ANNEXE XXXIII
ANNEXE XXXIV
II
III
IV
VI
ANNEXE XXXV
ANNEXE XXXVI
ARTICLE II
ARTICLE V
ANNEXE XXXVII
I
II
III
IV
V
ANNEXE XXXVII bis
I
II
III
IV
V
ANNEXE XXXVIII
I
II
III
IV
V
VI
ANNEXE XXXIX
ANNEXE XL
VI
ANNEXE XLI
I
VI
VII
VIII
IX
X
VII
ANNEXE XLII
XXIII
LXXIV
LXXV
LXXVI
LXXIX
LXXX
LXXXIV
LXXXV
XC
XCI
XCII
CXVIII
CXIX
CXX
CXXI
ANNEXE XLIII
ANNEXE XLIII bis
ANNEXE XLIII ter
ANNEXE XLIII quarto
ANNEXE XLIV
Article 1
Article II
Article III
IV
V
ANNEXE XLV
ANNEXE XLVI
ANNEXE XLVII
I
II
III
IV
VIII
XI
XII
ANNEXE XLVIII
ANNEXE XLIX
ANNEXE L
ANNEXE LI
I
II
III
ANNEXE LII
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
XI
XII
XIII
XIV
XXI
XXII
XXIII
XXIV
ANNEXE LIII
ANNEXE LIII bis
ANNEXE LIV
ANNEXE LV
TITRE II
TITRE III
ANNEXE LVI
ANNEXE LVII
ANNEXE LVIII
ANNEXE LIX
ANNEXE LX
ANNEXE LXI
ANNEXE LXII
ANNEXE LXIII
ANNEXE LXIV
ANNEXE LXV
ANNEXE LXVI
Art. I er
Art. II
Art. III
Art. IV
Art. V
Art. VI
Art. VII
Art. VIII
Art. IX
Art. X
Art. XI
Art. XII
ANNEXE LXVII
ANNEXE LXVIII
ANNEXE LXIX
ANNEXE LXX
ANNEXE LXXI
ANNEXE LXXII
ANNEXE LXXIII
ANNEXE LXXIV
ANNEXE LXXV
ANNEXE LXXVI
ANNEXE LXXVII
ANNEXE LXXVIII
ANNEXE LXXIX
TABLEAU A
ANNEXE LXXX
ANNEXE LXXXI
ANNEXE LXXXII
ANNEXE LXXXIII
ANNEXE LXXXIV
ANNEXE LXXXIV bis
ANNEXE LXXXV
ANNEXE LXXXVI
ANNEXE LXXXVII
ANNEXE LXXXVIII
ANNEXE LXXXVIII bis
ANNEXE LXXXIX
ANNEXE LXXXIX bis
ANNEXE XC
ANNEXE XCI
ANNEXE XCII
ANNEXE XCIII
ANNEXE XCIV
ANNEXE XCV
ANNEXE XCVI
ANNEXE XCVII
ANNEXE XCVIII
ANNEXE XCIX
ANNÈXE C
ANNEXE CI
ANNEXE CII
ANNEXE CIII
ANNEXE CIV
ANNEXE CIV bis
ANNEXE CV
ARTICLE PREMIER
ART. 2
ART. 3
ART. 4
ART. 5
ART. 6
ART. 7
ART. 8
ANNEXE CVI
ANNEXE CVII
ANNEXE CVIII
ANNEXE CIX
ANNEXE CX
ANNEXE CXI
ANNEXE CXII
ANNEXE CXIII
ANNEXE CXIV
ANNEXE CXV
ANNEXE CXVI
ANNEXE CXVII
ANNEXE CXVIII
ANNEXE I
Table des matières
V. Spon. 1er vol., p. 53; 2e vol., p. 57.
Conventiones factæ inter Comitem Sabaudiæ et Cives Gebennenses, anno 1285.
Nos Amedeus Comes Sabaudie, vobis universis et singulis Civibus, et Clericis et Habitatoribus Gebenn.
Ceterum universos et singulos venientes ad mercatum Gebenn., morando et recedendo, a dicta Civitate, infra Civitatem Gebennensem et banna ejusdem, de nobis et nostris assecuramus, et de omnibus aliis, quibuscumque poterimus, deffendemus .
Datum Gebennis, die Lune proxima post festum sancti Michaelis, Anno Domini M° ducentesimo octogesimo quinto.
ANNEXE II
Table des matières
Traité soit Arrêt.
Saint-Julien, 19 octobre 1530.
Entre le duc de Savoie et les villes de Berne, Fribourg et Genève
1° Toutes hostilités cesseront de part et d’autre et la liberté du commerce sera rétablie.
2° S’il arrive que quelque violence soit faite aux sujets de l’une des parties par ceux de l’autre, les juges des lieux devront en faire au plus tôt justice.
En garantie de la rigoureuse et fidèle observation du traité, tant de sa part que de celle de ses successeurs, le duc de Savoie cédera en gage aux villes de Berne et de Fribourg le Pays de Vaud avec tous les droits qu’il possède actuellement ou pourra posséder plus tard dans ce pays, sans en rien exempter ni réserver.
ANNEXE III
Table des matières
Traités publics de la Royale Maison de Savoie, par i de la Marguerite et Maxime d’Azeglio. — Imprimerie J. Favale, Turin, vol. I, p. 51.
Traité d’Alliance.
Lucerne, 11 novembre 1560.
Entre le Duc Emmanuel-Philibert de Savoie et les Cantons des anciennes Ligues des Hautes-Allemagnes
Sommaire: Préambule. — Ancienne confédération de 1477. — Promesses réciproques de bonne amitié. — Transit et commerce entre les deux Etats (etc.).....
Et premièrement, que d’hors en avant et à toujours une bonne paix et tranquillité doive être et demeurer entre Nous les deux Parties, tous nos Pays, sujets et alliés, et pourront et devront d’hors en avant nos dits Seigneurs aller, venir, négocier et trafiquer en et par toutes nos villes, Pays et jurisdictions toutes fois en payant les péages et droitures anciennes et accoutumées, et que Nous les dites Parties observions en tous temps le Commerce, et que laissions parvenir l’un à l’autre sans aucun empêchement, opposition, ni contredit, blé, viandes, tant pour le manger, que pour le boire, qu’autres marchandises sans rien excepter pour l’usage de Nous les dites Parties, nos sujets et adjoints, villes, pays et seigneuries tant deçà que delà les monts, toutes fois en payant les péages, comme dit est, sans qu’aucun, de quel état et condition qu’il puisse être, use ou entreprenne aucune tromperie ni fraude, sur peine de griefue, et-telle punition que les Seigneurs et Supérieurs connaîtront avoir mérité les délinquants...
ANNEXE IV
Table des matières
Bibliothèque Nationale. Collection Brienne C-IX, p. 214.
Traité d’accomodement.
Lausanne, 30 octobre 1564.
Entre les seigneurs du canton de Berne et Emmanuel-Philibert,
duc de Savoie
Nommément, que d’entre les autres terres et places qui furent aux prédécesseurs de Son Altesse par lesdits Seigneurs de Berne saisies et conquises, et jusqu’à présent tenues et régentées; ils se dessaisiront entièrement et remettront à Son Altesse, à savoir l’entière baronie de Gex et tout ce que de là le Lac et Rhône aux ressorts du Chablais et Genevois ils ont conquis.
Réciproquement, restera aux dits Seigneurs de Berne la résidue partie de tout le pays de Vaud, ensemble l’entière seigneurie et châtellenie de Nyon, semblablement les terres et seigneuries de Vevey, la Tour, Chillon et Villeneuve, situés deça le lac (et néanmoins ci-devant du ressort de Chablais), avec pleine domination, tous droits et appartenances en la qualité que ladite reste du pays de Vaud, et les jadites terres et seigneuries de Nyon, Vevey, la Tour, Chillon et Villeneuve, en leurs bornes, limites et aboutissemens, s’étendent ou gisent.
Au quatorzième, est arrêté que nulle desdites parties, fera cession ou transport, des villes, forteresses, terres et gens à elle présentement attribués à aucun autre prince, seigneur, villes et pays ni communautés quelconques, soit à titre, d’achat, permutation ou en autre sorte et manière; et ce, afin que d’un côté et d’autre, ils soient et demeurent déchargés d’incommodité de voisinage étranger et moleste.
Pour le dix neuvième, avons établi et ordonné que les parties auront entr’elles également en tout temps aux présentement entr’elles départies et séparées seigneuries, terres ou pays, supériorités et mandemens,. parmi eux les commerces et passages libres, sûrs, délivrés et désempêchés; en ce toutefois que tel trafic tende à choses honnêtes, et nullement à pratiques, entreprises, et exécutions hostiles.
Au vingtième... Qu’il ne sera rien detrie des droits de l’une et l’aultre partie pour respect du lac selon qu’il est situé aux limites et marches des seigneuries et que le milieu du lac au droict de la seigneurie ou du pays qu’il sera si loing que s’estendent les limites desdites seigneuries et pays sera sa vraye limitation pardurable dudit lac.
Ce traité a été approuvé par le roi de France Charles IX le 26 avril 1565... «et déclarons par ces présentes avoir icelui traité pour agréable. En témoin de ce avons à icelles fait mettre et apposer notre scel. Donné à Bordeaux le 26 avril, de l’an de grâce 1565, et de notre règne le cinquième. Charles».
Traité ratifié également le 22 août 1565 par Philippe II.
ANNEXE V
Table des matières
I-65
Traité de Paix et d’Alliance.
Thonon, 4 mars 1569.
Entre le Duc Emmanuel-Philibert de Savoie et les Vallésans
Sommaire: Exposé des motifs du Traité. — Confirmation des anciennes alliances, entr’autres de celle de 1528. — Nouvelles stipulations relatives au commerce et aux rapports entre les sujets des deux Etats. — Passage des troupes de l’un sur le territoire de l’autre. — Qualité et quotité des secours réciproques pour la garde et défense du pays. — Mode à suivre dans la demande de ces secours (etc.).....
Videlicet quoad ipsius fœderis primum articulum, verba haec (sine cuiuscumque iniuria) ibi contenta declarando conventum est, quod Commercia et Communicationes inter subditos utriusque partis erunt in perpetuum iuxta tenorem ipsius capituli libera, ea tamen conditione, quod directe vel indirecte non committatur fraus et dolus per subditos unius aut alterius
Status, in diminutionem et praeiudicium iurium Dominorum supremorum aut inferiorum locorum commercii et transitus, nec etiam per Partes praedictas aut aliquos illarum subditos erunt imposita nova vectigalia et exactiones promercantiis et rebus vehendis et conducendis per ditiones Partium jet subditos illarum; maxime conventum est, quod dicti Domini Vallesii et subditi illorum non tenebuntur pedagio aut vectigali per dictum serenissimum Ducem instituto et imposito pro pecuniis transferendis per illius dominia, vocato ius dimidii pro quolibet centenario, et hoc pro pecuniis delatis ad emendum annuatim sal, ut consuetum est, pro necessitate et usu habitantium patriae Vallesii (etc. ).....
En ce qui concerne le premier article de ce traité, déclarant ces clauses y contenues (sans préjudice pour quiconque), il a été convenu que:
Le commerce et les communications entre les sujets des deux parties seront à perpétuité, suivant la teneur de ce chapitre, libres — à condition toutefois que, directement ni indirectement, il ne soit commis ni fraude ni dol, par les sujets de l’un ou de l’autre Etat, de nature à diminuer les droits (ou à leur porter préjudice) des Seigneurs suprêmes ou inférieurs des lieux d’échange ou de transit;
De plus, les parties susdites ou leurs sujets n’imposeront pas de nouveaux droits et redevances sur les marchandises et objets à transporter et à conduire à travers les possessions des deux parties et parmi leurs sujets;
Principalement il est convenu que les dits seigneurs du Valais et leurs sujets ne seront pas tenus aux péage et redevances institués et imposés par le dit Sérénissime Duc pour les biens à transporter à travers ses domaines, qu’on appelle droit de demi pour cent, ni à l’impôt sur les marchandises apportées pour l’achat annuel de sel, comme c’est l’habitude, selon les nécessités et l’usage des habitants du Valais.
ANNEXE VI
Table des matières
I-97
Traité d’accomodement.
Berne, 5 mai 1570.
Entre le Duc Emmanuel-Philibert de Savoie et la ville de Genève
Au cinquiesme, que les subjects d’un côté et de l’autre ne seront pour aucune cause indeument gagés, arrestés, ni molestés, ains seront favorablement traités, en se comportant selon la raison; le tout suivant le susdit Traité de Lausanne, 30 octobre 1564, et celui de Nyon, 7 août 1564 (etc., etc.)...
Au sixiesme est arrêté que les commerces, traficques et négotiations des marchands et subjects des dites Parties, leurs corps, biens et marchandises seront en réciproque sauveté et seureté en toutes les terres, des Parties, etc., etc.....
Au neuviesme, quant aux péages, sauf conduits et choses semblables concernant le traficque des marchandises et autres tels cas, est nostre amiable résolution, que pour le regard des vivres croissants sur les pays tant de Son Altesse, que de nos Combourgeois de Genève, et ailleurs, comme grains, vins, chairs, laitages, poissons, fruitages, et autres semblables, les Parties en useront, et continueront à en user mutuellement suivant, et à la forme du Traité de Nyon de l’an 1564, pour le temps et terme de vingt-trois ans inclusivement, etc.
ANNEXE VII
Table des matières
I-83
Traité d’Alliance.
Berne, 5 mai 1570.
Entre S. A. le Duc Emmanuel-Philibert de Savoie et la ville de Berne
Sommaire: Exposé des motifs. — Mention des traités précédents de 1498. et 1509. — Art. 1 à 3. But de l’alliance. — 4 à 10. Qualité-quotité, conditions de la prestation des secours réciproques dans le cas d’agression étrangère, etc...
19. Protection au commerce. — 22 et 23 Anciens péages, sauf-conduits (etc.) relatifs au commerce, maintenus sous réserve d’innovation faites de commun accord (etc)......
Art. XIX
Table des matières
Item. Seront les commerces, trafiques et négotiations de nos bourgeois, marchans et subjects, leurs corps, biens, marchandises et appartenances libres et saulves réciproquement en toutes les terres de Nous les Parties, de l’estendue de la présenté alliance. Lesquels aussi préserverons de violence et méchef tant qu’il nous sera possible, leur donnant, au besoing, sauf conduict pour corps et biens, et les pourvoironsm utuellement selon notre pouvoir, que force, injustice, invasion et empêchement ne leur advienne, sans se persécuter, ni rechercher mutuellement pour, et à respect de la religion ou aultre quelconque, pourvu que tels trafiquans ne contreviennent aux lois politiques de l’Estat rière lequel il sera.
XXII
Table des matières
Quant aux péages, sauf conduicts et choses semblables concernant le traficq de marchandise. Nous en userons d’une part et d’autre comme de toute ancienneté, sans recharge ni innovation à la charge, que pour éviter tous abus, lesquels par aulcuns des dicts marchans ou autres soubs leur prétexte pourraient estre commises, sera faicte la consignation des marchandises qu’ils porteront à la forme ordonnée et observée pour regard des marchans subjects de Messieurs des Ligues, exempts par provision du payement des dicts péages ou daces en vertu de la concession de Nous le Duc de Savoie.
XXIII
Table des matières
Nous avons aussi expressément réservé de pouvoir ci-après articuler d’avantage et traiter oultre ce que dessus par commun avis, conseil et délibération, comme verrons estre à faire pour la commodité et conservation de nos Estats et des nostres, à la charge toutefois, qu’estans proposés et ammenés quelques articles pour l’une des Parties estimés à son avis convenir à l’utilité commune, ce que l’aultre pour ses raisons et causes ne vouldrait accepter ni accorder, que pourtant ne seront révoqués aulcuns points et articles contenus en ce présent Traité, ains demeureront en leur force et vigueur......
